Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

ModalB

Siège social

144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, France

SIRET

879 472 579 00033

Contact

contact@modalbgroup.com

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne revendons aucune donnée. Nous ne pratiquons pas de profilage des personnes et ne prenons aucune décision automatisée produisant à leur égard des effets juridiques ou des effets similaires significatifs : dans le cadre de la prospection, ce sont des entreprises qui peuvent être évaluées, non les personnes.

2.1. Formulaire de contact

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, nature du besoin, budget et échéance indicatifs, message.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2. Candidature spontanée

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, poste visé, niveau d'expérience, motivation, disponibilité et préférence de télétravail.

• Finalité : étudier votre candidature et vous recontacter.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : 2 ans à compter du dernier échange, durée recommandée par la CNIL en matière de recrutement.

2.3. Demande de démonstration LumApps

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, fonction, taille de l'entreprise, outils en place, échéance et budget indicatifs, message.

• Finalité : organiser la démonstration demandée.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.4. Mesure d'audience

Pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur, adresse IP tronquée.

• Finalité : comprendre l'usage du site pour l'améliorer.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli avant tout dépôt de traceur et révocable à tout moment depuis la page gestion des cookies.
• Conservation : 13 mois maximum.

2.5. Prospection commerciale

• Responsable du traitement : ModalB (voir la section 1).
• Finalités : ModalB traite certaines données professionnelles afin d'identifier des entreprises et interlocuteurs susceptibles d'être intéressés par ses services, de leur présenter ses offres de conseil et réalisation Microsoft 365, de sous-traitance et de placement de consultants, et d'assurer le suivi des échanges commerciaux.
• Base légale : ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de ModalB à développer son activité commerciale auprès de professionnels, lorsque les services proposés présentent un lien avec leur fonction ou leur activité professionnelle.
• Données traitées : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse d'un profil professionnel accessible au public, origine des données et historique des échanges avec ModalB. ModalB traite également des informations relatives aux entreprises prospectées, notamment leur secteur d'activité, leur taille et certaines informations professionnelles publiquement accessibles permettant d'évaluer leur intérêt potentiel pour ses services.
• Origine des données : les données peuvent être communiquées directement par la personne concernée, provenir d'une relation professionnelle antérieure ou être obtenues à partir de sources professionnelles accessibles au public, notamment les sites internet des entreprises, annuaires professionnels, réseaux professionnels tels que LinkedIn et presse économique. Le registre SIRENE peut également être utilisé afin d'identifier et de sélectionner les entreprises susceptibles d'être intéressées par les services de ModalB ; il n'est pas utilisé comme source de coordonnées individuelles lorsque celles-ci n'y figurent pas.
• Utilisation de l'intelligence artificielle : ModalB peut utiliser des outils d'intelligence artificielle afin d'assister la rédaction de ses communications commerciales, de préparer certaines relances et de faciliter le classement des réponses. Ces outils n'ont pas pour objet de prendre, à l'égard des personnes prospectées, une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.
• Destinataires et prestataires : les données sont accessibles aux collaborateurs de ModalB ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions commerciales ainsi qu'aux prestataires intervenant pour le compte de ModalB, notamment Scaleway pour l'hébergement et certains traitements d'intelligence artificielle et Microsoft pour les services de messagerie Microsoft 365. Ces prestataires traitent les données sur instruction de ModalB dans le cadre de leurs obligations contractuelles.
• Transferts internationaux : certains prestataires peuvent traiter ou permettre l'accès à certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, les mécanismes reconnus par la Commission européenne.
• Durée de conservation : les données relatives à un prospect sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Lorsqu'une personne s'oppose à la prospection, ses données utilisées pour la prospection sont supprimées et seule une empreinte cryptographique de la coordonnée concernée peut être conservée dans une liste d'opposition afin de garantir le respect durable de cette demande. Cette donnée est utilisée exclusivement à cette fin. Les données nécessaires à la gestion d'une relation contractuelle, d'une obligation légale ou à la défense des droits de ModalB peuvent être conservées selon des durées distinctes adaptées à ces finalités.
• Vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, notamment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message ou en répondant « STOP ». Vous pouvez également demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement en écrivant à contact@modalbgroup.com. ModalB répond aux demandes d'exercice de droits dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir la section 6).

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de ModalB qui en ont besoin. Elles sont traitées par les prestataires suivants :

• Amazon Web Services — hébergement du site (Union européenne).
• Microsoft — acheminement et conservation des messages issus des formulaires dans nos boîtes professionnelles Microsoft 365, et messagerie Microsoft 365 utilisée pour la prospection commerciale. Les données sont principalement hébergées dans l'Union européenne, selon la configuration du service ; certains traitements ou accès peuvent entraîner des transferts hors de l'Espace économique européen, encadrés comme indiqué ci-dessous.
• Scaleway — hébergement et traitements d'intelligence artificielle liés à la prospection commerciale (France).
• Google — mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti.

Certains de ces prestataires relèvent de sociétés établies hors de l'Union européenne et peuvent traiter ou permettre l'accès à certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, les mécanismes reconnus par la Commission européenne, tels que le cadre de protection des données UE–États-Unis.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@modalbgroup.com ou à ModalB, 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

5. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages issus des formulaires transitent par des canaux chiffrés et sont conservés dans des boîtes professionnelles à accès restreint et authentification renforcée.

6. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez saisir la CNIL.

Autorité

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Adresse

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web

www.cnil.fr

7. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page ; en cas de changement de finalité, votre consentement aux traceurs vous est redemandé.